Un non-résident paie-t-il des impôts en Espagne ?

Oui. Un propriétaire non-résident peut être imposé sur son logement, ses revenus locatifs et la plus-value réalisée lors de sa vente.

Paie-t-on un impôt si le logement n’est pas loué ?

Oui. Un propriétaire non-résident peut devoir déclarer une rente immobilière imputée lorsque le bien est vacant ou utilisé comme résidence secondaire.

Quel impôt paie-t-on sur les loyers ?

Un résident fiscal français ou belge est actuellement imposé en Espagne au taux de 19 % sur la base calculée selon les règles applicables.

Qu’est-ce que l’IBI ?

L’IBI est l’impôt foncier annuel payé à la mairie par le propriétaire du bien.

Qu’est-ce que la retenue de 3 % lors d’une vente ?

Il s’agit d’un acompte fiscal retenu sur le prix lorsque le vendeur est non-résident. Le montant définitif est régularisé après la vente.

Faut-il déclarer le bien en France ou en Belgique ?

Généralement, le propriétaire doit également mentionner le bien ou ses revenus dans son pays de résidence. Les règles diffèrent entre la France et la Belgique.

Fiscalité immobilière en Espagne : quels impôts prévoir en 2026 ?

Quels impôts paie-t-on lors de l’achat d’un bien en Espagne ?

Les impôts dépendent principalement du caractère neuf ou ancien du logement et de la communauté autonome dans laquelle il est situé.

Pour un logement ancien en Catalogne

L’acquéreur paie généralement l’impôt sur les transmissions patrimoniales, appelé ITP.

En Catalogne, le barème général commence actuellement à 10 % et augmente progressivement pour les biens dont la valeur dépasse 600 000 €.

10 % jusqu’à 600 000 € ;
11 % sur la tranche comprise entre 600 000 € et 900 000 € ;
12 % sur la tranche comprise entre 900 000 € et 1 500 000 € ;
13 % sur la partie supérieure à 1 500 000 €.

Certains taux réduits peuvent s’appliquer lors de l’achat d’une résidence principale, sous réserve de remplir les conditions prévues.

Pour un logement neuf

La première vente d’un logement par un promoteur est généralement soumise à la TVA, à laquelle s’ajoute l’impôt sur les actes juridiques documentés, ou AJD.

Il faut également prévoir les frais de notaire, de Registre de la propriété et de gestion administrative. Pour connaître le coût réel de l’acquisition, il est préférable d’établir un calcul personnalisé avant de présenter une offre.

Avec le groupe Jumaros, Lucas Gestion prépare le calcul des impôts et frais liés à l’achat, puis s’occupe de leur déclaration et de leur paiement après la signature.

Quels impôts paie un propriétaire chaque année ?

L’IBI

L’IBI, ou Impuesto sobre Bienes Inmuebles, est un impôt foncier local payé chaque année à la mairie.

Son montant dépend notamment de la valeur cadastrale du bien et du taux appliqué par la commune. Il ne doit pas être confondu avec les charges de copropriété, qui constituent une dépense privée.

La taxe sur les ordures ménagères

Certaines communes appliquent également une taxe pour la collecte et le traitement des déchets ménagers. Son montant et son mode de paiement varient selon la municipalité.

Dans certaines communes, cette taxe est directement intégrée à la facture d’eau. Dans d’autres, elle fait l’objet d’un avis et d’un prélèvement indépendant.

L’impôt sur le revenu des non-résidents

Un propriétaire qui réside fiscalement en France ou en Belgique doit généralement payer chaque année l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents, appelé IRNR, du simple fait de posséder un bien immobilier urbain en Espagne.

Lorsque le logement est utilisé par son propriétaire, comme résidence secondaire, ou reste vacant, l’administration calcule une rente immobilière théorique à partir de sa valeur cadastrale. L’impôt correspondant est déclaré au moyen du modèle 210.

Si le logement est loué, le propriétaire doit également déclarer les loyers perçus. Lorsque le bien n’est loué que pendant une partie de l’année, les périodes louées et les périodes d’usage personnel ou de vacance sont déclarées séparément.

Une déclaration spécifique doit aussi être présentée en cas de plus-value lors de la vente du bien. L’Agence fiscale espagnole distingue ces différentes situations.

L’impôt sur le patrimoine

Selon la valeur des biens détenus en Espagne et la situation du propriétaire, une déclaration d’impôt sur le patrimoine peut également être nécessaire.

Cet impôt concerne surtout les patrimoines immobiliers importants. Son application doit être vérifiée individuellement, notamment lorsqu’une personne possède plusieurs biens ou un logement de grande valeur.

Comment sont imposés les revenus locatifs ?

Les loyers provenant d’un bien situé en Espagne sont imposables en Espagne, même si le propriétaire réside en France ou en Belgique.

Les propriétaires résidant dans un pays de l’Union européenne sont actuellement soumis à un taux de 19 % sur la base imposable déterminée selon les règles applicables.

Certaines dépenses directement liées à la location peuvent être déduites lorsqu’elles sont admises et correctement justifiées, par exemple :

certaines charges de copropriété ;
l’assurance ;
certains frais de gestion ;
certaines dépenses d’entretien ;
les intérêts liés au financement ;
l’amortissement, selon les conditions applicables.

Toutes les dépenses ne sont pas automatiquement déductibles. Il est donc important de conserver les factures et justificatifs de paiement.

Pour une location touristique, d’autres obligations peuvent s’ajouter : licence ou autorisation, déclaration des voyageurs et taxe sur les séjours touristiques.

Quels impôts faut-il prévoir lors de la vente ?

L’impôt sur la plus-value immobilière

Lorsque le bien est revendu plus cher qu’il a été acheté, le propriétaire peut réaliser une plus-value imposable.

Le calcul prend en compte le prix d’achat, le prix de vente ainsi que certains frais et travaux admis lorsqu’ils sont justifiés. Pour un vendeur non-résident, la plus-value est actuellement imposée en Espagne au taux de 19 %-21%.

La retenue de 3 %

Lorsque le vendeur est fiscalement non-résident en Espagne, l’acheteur doit retenir 3 % du prix de vente et verser cette somme à l’administration fiscale.

Cette retenue est un acompte et non un impôt supplémentaire :

si elle est inférieure à l’impôt définitif, le vendeur règle la différence ;
si elle est supérieure, il peut demander le remboursement de l’excédent ;
si aucune plus-value n’est imposable, il peut demander le remboursement de la somme retenue.

La plus-value municipale

Le vendeur peut également devoir payer la plus-value municipale, ou IIVTNU. Cet impôt communal est lié à l’évolution de la valeur cadastrale du terrain pendant la période de détention.

Son montant varie selon le bien, la commune et la durée de détention.

Lucas Gestion prépare les calculs et les déclarations fiscales.

Faut-il déclarer son bien en France ou en Belgique ?

Posséder un bien en Espagne peut également entraîner des obligations déclaratives dans le pays de résidence du propriétaire.

L’Espagne peut imposer les revenus ou la plus-value liés à un bien situé sur son territoire. La France ou la Belgique peut toutefois demander que le bien et les revenus soient mentionnés dans la déclaration du résident.

Les conventions fiscales conclues avec l’Espagne permettent normalement d’éviter que le même revenu soit imposé deux fois. Elles ne suppriment pas nécessairement l’obligation de le déclarer dans les deux pays.

Comment gérer ses obligations fiscales depuis l’étranger ?

Le propriétaire n’a pas besoin d’être présent en Espagne pour chaque déclaration ou paiement.

Lucas Gestion, le département administratif du groupe Jumaros, prend notamment en charge :

le calcul et le paiement des impôts liés à l’achat ;
les changements de titulaire auprès de la mairie ;
la gestion de l’IBI ;
les déclarations des revenus locatifs ;
les démarches liées à la taxe touristique ;
le calcul fiscal lors de la vente ;
la retenue de 3 % ;
la plus-value municipale ;
les demandes de remboursement éventuelles.

et vous met en relation avec un fiscaliste pour :

les déclarations fiscales des propriétaires non-résidents ;
les déclarations des revenus locatifs ;
les demandes de remboursement éventuelles.

Les prélèvements peuvent généralement être domiciliés sur un compte français, belge ou provenant d’un autre pays de la zone SEPA.

Grâce à Lucas Gestion et aux 22 ans d’expérience du groupe Jumaros, le propriétaire bénéficie d’un suivi administratif et fiscal pendant toute la durée de détention du bien.