L’ITP, c’est quoi ?
L’ITP (impôt sur les transmissions patrimoniales) est payé par l’acheteur lors de l’achat d’un bien de seconde main. Le cadre général est fixé par la loi espagnole sur l’ITP, mais chaque communauté autonome décide de ses taux. En Catalogne, ils sont inscrits dans le Code tributaire de Catalogne.
Le barème en vigueur depuis le 27 juin 2025
Ce barème a été introduit par le décret-loi catalan 5/2025 du 25 mars 2025. Chaque tranche du prix est taxée à son propre taux :
| Tranche de valeur |
Taux |
| Jusqu’à 600 000 € |
10 % |
| De 600 000 à 900 000 € |
11 % |
| De 900 000 à 1 500 000 € |
12 % |
| Au-delà de 1 500 000 € |
13 % |
Exemples :
- Appartement à 250 000 € : 25 000 €
- Maison à 450 000 € : 45 000 €
- Villa à 750 000 € : 60 000 € + 16 500 € = 76 500 € (soit 10,2 % en moyenne)
- Propriété à 1 800 000 € : 60 000 € + 33 000 € + 72 000 € + 39 000 € = 204 000 € (soit 11,3 % en moyenne)
Entre 100 000 et 600 000 €, où se situe la majorité des achats à Roses, Llançà ou Empuriabrava, le taux est toujours de 10 %. Au-delà, les taux plus élevés ne s’appliquent qu’à la partie du prix qui dépasse chaque seuil.
Le taux de 20 % : qui est concerné ?
Le décret-loi catalan 5/2025 applique un taux de 20 % dans deux cas.
1. L’acheteur est un grand détenteur. Au sens fiscal, c’est une personne ou une société qui :
- possède plus de 10 logements en Catalogne ;
- ou possède plus de 1 500 m² construits à usage résidentiel en Catalogne ;
- ou possède 5 logements ou plus dans une zone de marché tendu.
Les garages et débarras ne sont pas comptés.
2. L’achat porte sur un immeuble entier de logements. Il y a des exceptions. Par exemple, un particulier qui achète un petit immeuble pour y vivre avec ses proches n’est pas concerné, sous conditions.
Ces règles ont été retouchées par la loi catalane 11/2026 du 9 juillet 2026. Si vous êtes un investisseur qui possède déjà plusieurs biens en Espagne, ou si vous visez un immeuble entier, faites vérifier votre situation avant de signer.
Que vous achetiez un appartement, une maison ou une villa pour vous-même, vous n’êtes pas concerné par ce taux.
Les taux réduits
Le Code tributaire catalan prévoit des taux réduits sous conditions, notamment :
- 5 % pour l’achat de la résidence habituelle par une personne de 35 ans ou moins, dont les revenus imposables ne dépassent pas 36 000 € dans sa dernière déclaration d’impôt sur le revenu espagnole (IRPF) ;
- 7 % pour un logement protégé.
Ces taux s’adressent aux personnes qui s’installent en Catalogne et y déclarent leurs revenus. Un acheteur non-résident qui achète une résidence secondaire paie le barème général.
Sur quel montant l’ITP est-il calculé ?
L’ITP n’est pas toujours calculé sur le prix de vente. Selon le Cadastre espagnol, la base de calcul est la valeur de référence cadastrale du bien. Si le prix déclaré est plus élevé, c’est le prix qui est retenu. Il vaut donc mieux connaître cette valeur avant de faire une offre.
Neuf ou ancien : deux régimes différents
Pour un logement neuf acheté directement au promoteur, il n’y a pas d’ITP. On paie la TVA au taux de 10 % (Agencia Tributaria, taux de TVA 2026), plus un droit de timbre sur l’acte notarié (AJD).
Quand et comment payer ?
L’ITP se déclare avec le modèle 600 auprès de l’Agència Tributària de Catalunya, dans le mois qui suit la signature chez le notaire. Il faut l’avoir payé pour pouvoir inscrire le bien au registre de la propriété (Registro de la Propiedad).